I. Modalités d’achats en ligne

Article 1 – Objet et champ d’application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet baby-baby, disponible sous l’adresse www.baby-baby.be. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site.

1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Cemil Impec SPRL. (TVA BE0471.172.253.), dont le siège social est sis à rue de brabant 81, à 1030 Schaerbeek, en Belgique, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ». Le Client et le Vendeur sont ci-après conjointement dénommés les « Parties ». Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les Conditions Générales, à l'exclusion de toutes autres conditions.1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées (voir article 2.3) comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.

1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.

1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.